Atelier VPNG & associés du 16 décembre 2016 : Les relations entre le public et son administration
Publié le :
22/12/2016
22
décembre
déc.
12
2016
Atelier VPNG & associés du 16.12.16
LES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
Me Régis CONSTANS, Me Luc MOREAU et Me Aude BLENET
PLAN :
INTRODUCTION
La mise en œuvre d’une politique publique :
Le « choc de simplification administrative »
I/ Le traitement des demandes du public
II/ Le régime des actes administratifs
III/ La participation du public
IV/ L’accès aux documents administratifs
V/ La réutilisation des données publiques
VI/ La dématérialisation des relations entre le public et l’administration
Historique
-
Précisions sur le champ d’application du PGD enfermant le recours dans un délai raisonnable : il n’est pas applicable au recours d’un tiers contre un acte individuel qui n’a pas été affiché.
Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017CONTENTIEUXPar un arrêt du 13 juillet 2016 (n° 387763), l’Assemblée du contentieux du...
-
Pas de Danthonisation du vice de forme tenant à l'insuffisance de motivation
Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017CONTENTIEUXLe Conseil d'Etat a récemment refusé d'appliquer la jurisprudence "Danthony...
-
Le Conseil d’Etat précise la procédure administrative et le régime contentieux du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017URBANISME - AMÉNAGEMENTPar un avis très attendu du 23 décembre 2016 (n°398077), le Conseil d'Etat a...
-
Aucune obligation préalable de recherche d’un reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le : 21/01/2017 21 janvier janv. 01 2017FONCTION PUBLIQUEPar un arrêt rendu le 18 janvier 2017, les 4e et 5e chambres réunies du Conse...
-
Le retrait des délégations d’un adjoint au Maire n’est pas purement discrétionnaire
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESVIE POLITIQUELe déroulement d’un mandat n’est pas toujours un parcours semé de roses. Souv...
-
L’absence d’urgence à suspendre une décision d’installer une crèche de la nativité au siège d’une collectivité
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESVIE POLITIQUEDepuis quelques années un débat nourri a eu lieu entre les différentes juridi...
-
Enfin une véritable procédure disciplinaire pour les contractuels de droit public.
Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017FONCTION PUBLIQUEDepuis quelques années l’on observe un courant tendant à assurer une protec...
-
Atelier VPNG & associés du 16 décembre 2016 : Les relations entre le public et son administration
Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESAtelier VPNG & associés du 16.12.16 LES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADM...
-
Les délibérations par lesquelles le Conservatoire du Littoral classe ses dépendances dans le domaine public doivent être publiées pour être exécutoires
Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016DOMANIALITÉConseil d’Etat 5 décembre 2016, Conservatoire de l’espace littoral et des r...
-
Le principe général du reclassement de l’agent inapte… ne s’applique pas aux stagiaires
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016FONCTION PUBLIQUEDepuis quelques années la jurisprudence administrative avait étendu, par le b...
-
Une collectivité concessionnaire doit obtenir l’accord préalable du concédant avant de déléguer la gestion d’un service public concédé
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUECAA Marseille, 14 mars 2016, Commune de Grasse, n°14MA01872 « Considérant...
-
L'impact de la loi NOTRe sur les compétences eau potable et assainissement et sur la gestion des eaux pluviales par les Communautés d'agglomération et les Communautés de communes
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESLa loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territor...
-
La réforme des téléprocédures devant les juridictions administratives
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016CONTENTIEUXLe décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures...