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L'atelier - VPNG Avocats - Montpellier

Atelier VPNG & associés du 16 décembre 2016 : Les relations entre le public et son administration

Publié le : 22/12/2016 22 décembre Déc. 2016
Atelier VPNG & associés du 16.12.16

LES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
Me Régis CONSTANS, Me Luc MOREAU et Me Aude BLENET

PLAN :

INTRODUCTION
La mise en œuvre d’une politique publique :
Le « choc de simplification administrative »

I/ Le traitement des demandes du public

II/ Le régime des actes administratifs

III/ La participation du public

IV/ L’accès aux documents administratifs

V/ La réutilisation des données publiques

VI/ La dématérialisation des relations entre le public et l’administration
 

Historique

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