Atelier VPNG & associés du 16 décembre 2016 : Les relations entre le public et son administration
Publié le :
22/12/2016
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2016
Atelier VPNG & associés du 16.12.16
LES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
Me Régis CONSTANS, Me Luc MOREAU et Me Aude BLENET
PLAN :
INTRODUCTION
La mise en œuvre d’une politique publique :
Le « choc de simplification administrative »
I/ Le traitement des demandes du public
II/ Le régime des actes administratifs
III/ La participation du public
IV/ L’accès aux documents administratifs
V/ La réutilisation des données publiques
VI/ La dématérialisation des relations entre le public et l’administration
Historique
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