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L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire entre en vigueur dans certains contentieux de la fonction publique et dans certains départements
Publié le :
20/02/2018
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2018
Prévue et annoncée par la loi Justice du XXIe siècle, l’expérimentation de...
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La barbe du fonctionnaire examinée à travers le prisme de la neutralité.
Publié le :
17/01/2018
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2018
Aujourd’hui, les juridictions administratives sont abreuvées de questions r...
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Les fonctionnaires ont droit à recevoir une affectation dans un délai raisonnable.
Publié le :
09/01/2018
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2018
Par un arrêt du 6 décembre 2017, M. A c/ Ministre des affaires étrangères,...
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La neutralité du service public ne connaît pas de pauses
Publié le :
18/12/2017
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2017
La neutralité du service public et les contraintes que cela peut imposer au...
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Un praticien hospitalier dont le contrat se poursuit au-delà de six ans ne bénéficie pas, pour autant, d’une requalification en CDI… en revanche, lors du non-renouvellement de son CDD, son indemnisation sera évaluée comme s’il avait été licencié en CDI
Publié le :
05/07/2017
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juillet
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2017
Parfois les raisonnements juridiques sont qualifiés de byzantins et, parfoi...
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Atelier VPNG & associés du 23 juin 2017 : Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle de la fonction publique
Publié le :
26/06/2017
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2017
Atelier VPNG & associés du 23 juin 2017 : Actualités législative, réglement...
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Des précisions jurisprudentielles quant à la licéité des périodes d’essais pour les agents contractuels
Publié le :
02/06/2017
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2017
Dans un arrêt de 2012, le Conseil d’Etat (CE, 26 novembre 2012, n° 347575)...
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Quelles sont les conditions pour que le changement d’affectation d’un fonctionnaire soit considéré comme une simple mesure d’ordre intérieur, insusceptible de recours ?
Publié le :
03/02/2017
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2017
Le Conseil d’Etat a trouvé l’occasion, dans le cadre d’un contentieux porta...
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Aucune obligation préalable de recherche d’un reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le :
21/01/2017
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janvier
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2017
Par un arrêt rendu le 18 janvier 2017, les 4e et 5e chambres réunies du Conse...
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Enfin une véritable procédure disciplinaire pour les contractuels de droit public.
Publié le :
02/01/2017
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2017
Depuis quelques années l’on observe un courant tendant à assurer une protec...
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Le principe général du reclassement de l’agent inapte… ne s’applique pas aux stagiaires
Publié le :
21/11/2016
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novembre
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2016
Depuis quelques années la jurisprudence administrative avait étendu, par le b...
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L’agent maintenu en disponibilité d’office a droit au bénéfice des allocations d’assurance chômage, sauf s’il a refusé un emploi
Publié le :
12/05/2016
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2016
La situation des agents ayant sollicité une mise en disponibilité et qui, lor...
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Le conseil d'etat confirme et conditionne la possibilité de mener à son terme une procédure pour abandon de poste d'un agent en congé de maladie ordinaire
Publié le :
09/05/2016
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2016
La théorie prétorienne de l'abandon de poste permet à l'employeur d'évincer...
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La loi déontologie instaure un délai de prescription de l'action disciplinaire de trois ans
Publié le :
26/04/2016
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04
2016
Encore très récemment, le Conseil d’Etat avait réaffirmé l’absence de prescri...
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Atelier du 1er avril 2016 / l’agent public et les réseaux sociaux
Publié le :
01/04/2016
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avril
avr.
04
2016
La problématique des agents publics utilisant les réseaux sociaux ou internet...
