Atelier VPNG & associés du 16 décembre 2016 : Les relations entre le public et son administration

Historique

• Quelles sont les conditions pour que le changement d’affectation d’un fonctionnaire soit considéré comme une simple mesure d’ordre intérieur, insusceptible de recours ?
  Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Le Conseil d’Etat a trouvé l’occasion, dans le cadre d’un contentieux porta...
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• Les arrêtés interdisant le burkini sur les plages sont illégaux partout… sauf à Sisco
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  Pendant l’été 2016, de nombreuses communes littorales avaient eu la tentati...
  • ta-bastia-26-janvier-2017-1600976-1600980.pdf
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• Le principe de continuité du service public, limite dans la liberté pour une collectivité territoriale de disposer de ses biens.
  Publié le : 30/01/2017 30 janvier janv. 01 2017
  DOMANIALITÉ
  Une collectivité territoriale est libre de disposer de ses biens comme il l...
  • conseil-d-etat-_-decision-395314.pdf
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• Crédit bancaire : Quelle obligation à l'égard du conjoint de la caution ?
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  DROIT BANCAIRE
  QUELLE OBLIGATION A L’EGARD DU CONJOINT DE LA CAUTION ? L’établissement ba...
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• Précisions sur le champ d’application du PGD enfermant le recours dans un délai raisonnable : il n’est pas applicable au recours d’un tiers contre un acte individuel qui n’a pas été affiché.
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  CONTENTIEUX
  Par un arrêt du 13 juillet 2016 (n° 387763), l’Assemblée du contentieux du...
  • ta-pau-ord.-19-janvier-2017-association-les-amis-de-la-terre-landes-n-1700009.pdf
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• Pas de Danthonisation du vice de forme tenant à l'insuffisance de motivation
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  CONTENTIEUX
  Le Conseil d'Etat a récemment refusé d'appliquer la jurisprudence "Danthony...
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• Le Conseil d’Etat précise la procédure administrative et le régime contentieux du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  URBANISME - AMÉNAGEMENT
  Par un avis très attendu du 23 décembre 2016 (n°398077), le Conseil d'Etat a...
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• Aucune obligation préalable de recherche d’un reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
  Publié le : 21/01/2017 21 janvier janv. 01 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Par un arrêt rendu le 18 janvier 2017, les 4e et 5e chambres réunies du Conse...
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• Le retrait des délégations d’un adjoint au Maire n’est pas purement discrétionnaire
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  VIE POLITIQUE
  Le déroulement d’un mandat n’est pas toujours un parcours semé de roses. Souv...
  • TA Poitiers, 29 décembre 2016, n° 1402506
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• Une nouvelle évolution pour l’office du juge du contentieux du RSA
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  ACTION SOCIALE ET SANTÉ
    Le contentieux de l'allocation de revenu de solidarité active (RSA), dont...
  • Conseil d'Etat, 16 décembre 2016, n°389642
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• L’absence d’urgence à suspendre une décision d’installer une crèche de la nativité au siège d’une collectivité
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  VIE POLITIQUE
  Depuis quelques années un débat nourri a eu lieu entre les différentes juridi...
  • TA Lyon, ord, 17 décembre 2016, Ligue française des droits de l’homme et du citoyen, n° 1609064
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• Enfin une véritable procédure disciplinaire pour les contractuels de droit public.
  Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Depuis quelques années l’on observe un courant tendant à assurer une protec...
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• Atelier VPNG & associés du 16 décembre 2016 : Les relations entre le public et son administration
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  Atelier VPNG & associés du 16.12.16 LES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADM...
  • Lien pour voir le support de l'atelier
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• Les délibérations par lesquelles le Conservatoire du Littoral classe ses dépendances dans le domaine public doivent être publiées pour être exécutoires
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  DOMANIALITÉ
  Conseil d’Etat 5 décembre 2016, Conservatoire de l’espace littoral et des r...
  • Lien vers l'arrêt : Conseil d’Etat 5 décembre 2016, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n° 398659
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• Le principe général du reclassement de l’agent inapte… ne s’applique pas aux stagiaires
  Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016
  FONCTION PUBLIQUE
  Depuis quelques années la jurisprudence administrative avait étendu, par le b...
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