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Historique

• Gérer la canicule au travail
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  DROIT SOCIAL
  En cette fin de mois de juillet, plusieurs départements ont été placés en vig...
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• Informations à délivrer à l’embauche – les modèles sont parus
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  DROIT SOCIAL
  La loi n°2023-171 du 09 mars 2023 (JO du 10 mars) a adapté certaines disposit...
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• Elections CSE – les mentions obligatoires dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  DROIT SOCIAL
  Le décret n°2024-514 du 06 juin 2024 (publié au JO du 07 juin) précise les me...
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• Congés payés et suspension du contrat de travail pour maladie ou accident : la loi est parue au JO
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  DROIT SOCIAL
  La loi n°2024-364 du 22 avril 2024, publiée au Journal Officiel du 23 avril,...
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• Congés payés et suspension du contrat de travail pour maladie ou accident : Contenu de l’amendement déposé par le gouvernement
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  DROIT SOCIAL
  Le 15 mars 2024, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi d’ad...
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• Expropriation : la Cour de cassation enlève une autre pierre à l’édifice des bâtis irréguliers.
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  URBANISME - AMÉNAGEMENT
  Dans un récent arrêt (Cass., 3ème civ., 15.02.2024, n°22-16.460), la Cour a p...
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• Expropriation : le relogement par l’expropriant d’un propriétaire-occupant constitue une réparation en nature d'une partie du préjudice résultant de l'expropriation et dont le juge de l’expropriation doit tenir compte dans la fixation des indemnités.
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  URBANISME - AMÉNAGEMENT
  La 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 16.11.2023 un avis...
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• Expropriation : la date de référence d’un bien en ZAC reste tributaire de l’existence d’un droit de préemption urbain (ou l’insoutenable légèreté du DPU !).
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  URBANISME - AMÉNAGEMENT
  Dans un arrêt du 30.03.2023 (n°22-14.163), un aménageur demandait à la Cour d...
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• Besoin d'un avocat en droit immobilier ? Prenez RDV avec Me Guenaël BEQUAIN DE CONINCK via Meet laW
  Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
  actus globales
  Prendre rendez-vous avec Maître Guenaël BEQUAIN DE CONINC : https://www.meetl...
  Source : www.meetlaw.fr
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• Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  actus globales
  Prendre rendez-vous avec Maître Guenaël BEQUAIN DE CONINC : https://www.meetl...
  Source : www.meetlaw.fr
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• Crise sanitaire et soutien local de l’activité économique
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
  Les mesures exceptionnelles de lutte contre la propagation de l’épidémie ont...
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• Covid19 et responsabilités du Maire : une difficile situation d’équilibriste
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  VIE POLITIQUE
  La Crise sanitaire place les élus locaux et tout particulièrement les maires...
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• La date de référence d’un terrain couvert par un DPU ne peut être celle de la mise en compatibilité du PLU à la faveur de la DUP : une solution attendue et salutaire
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  ACQUISITIONS FONCIÈRES
  Cass., 3ème civ., 25.01.18, n°16-25138, Publié au bulletin : Mais attend...
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• L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire entre en vigueur dans certains contentieux de la fonction publique et dans certains départements
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  FONCTION PUBLIQUE
  Prévue et annoncée par la loi Justice du XXIe siècle, l’expérimentation de...
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• L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire entre en vigueur dans certains contentieux sociaux et dans certains départements
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  ACTION SOCIALE ET SANTÉ
  Prévue et annoncée par la loi Justice du XXIe siècle, l’expérimentation de...
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