Historique
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Marché public d’assurance et loyauté des relations contractuelles
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018CONTENTIEUXCOMMANDE PUBLIQUEDROIT PUBLIC ÉCONOMIQUESaisi d'un contentieux relatif à l'exécution d'un contrat d'assurance concl...
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Qu’est-ce que Molière est venu faire dans cette galère ?
Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017CONTENTIEUXCOMMANDE PUBLIQUEVIE POLITIQUEL’insertion de ce qui est passé à la postérité sous le nom de clause « Moli...
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Vers une mise en concurrence des conventions et autorisations d'occupation du domaine public
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017COMMANDE PUBLIQUEUne ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété publique...
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Ni le bordereau des prix unitaires ni l'offre de prix détaillée ne sont communicables !
Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016COMMANDE PUBLIQUELe Conseil d'Etat a récemment jugé qu'"au regard des règles de la commande pu...