Historique
-
La légalité de l’interdiction du port du burkini sur les plages de Sisco, confirmée !
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESPendant l’été 2016, de nombreuses communes littorales avaient eu la tentati...
-
L’agent qui reçoit une double notification d’une décision en mains propres et par voie postale est susceptible d’être induit en erreur sur les délais de recours.
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017CONTENTIEUXDROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESPar un arrêt n°396279 du 10 mai 2017, le Conseil d’Etat a annulé un arrêt d...
-
L’installation d’une crèche de la nativité dans l‘hôtel de ville de Béziers en décembre 2014 était bien illégale
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017CONTENTIEUXDROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESPour faire suite à l’évolution de la jurisprudence relative aux crèches ins...
-
Les arrêtés interdisant le burkini sur les plages sont illégaux partout… sauf à Sisco
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESPendant l’été 2016, de nombreuses communes littorales avaient eu la tentati...
-
Le retrait des délégations d’un adjoint au Maire n’est pas purement discrétionnaire
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESVIE POLITIQUELe déroulement d’un mandat n’est pas toujours un parcours semé de roses. Souv...
-
L’absence d’urgence à suspendre une décision d’installer une crèche de la nativité au siège d’une collectivité
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESVIE POLITIQUEDepuis quelques années un débat nourri a eu lieu entre les différentes juridi...
-
Atelier VPNG & associés du 16 décembre 2016 : Les relations entre le public et son administration
Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESAtelier VPNG & associés du 16.12.16 LES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADM...
-
L'impact de la loi NOTRe sur les compétences eau potable et assainissement et sur la gestion des eaux pluviales par les Communautés d'agglomération et les Communautés de communes
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESLa loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territor...
-
La portée toute relative de l'obligation de solliciter l'avis de france domaine (et de le respecter)
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESAux termes du 3ème alinéa de l'article L. 2241-1 du code général des collect...