Historique
-
Covid19 et responsabilités du Maire : une difficile situation d’équilibriste
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020VIE POLITIQUELa Crise sanitaire place les élus locaux et tout particulièrement les maires...
-
Qu’est-ce que Molière est venu faire dans cette galère ?
Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017CONTENTIEUXCOMMANDE PUBLIQUEVIE POLITIQUEL’insertion de ce qui est passé à la postérité sous le nom de clause « Moli...
-
Précisions sur le délit de négligence de l’élu local
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017DROIT PÉNALVIE POLITIQUELa chambre criminelle de la Cour de Cassation était saisie d’un pourvoi par...
-
Le retrait des délégations d’un adjoint au Maire n’est pas purement discrétionnaire
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESVIE POLITIQUELe déroulement d’un mandat n’est pas toujours un parcours semé de roses. Souv...
-
L’absence d’urgence à suspendre une décision d’installer une crèche de la nativité au siège d’une collectivité
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESVIE POLITIQUEDepuis quelques années un débat nourri a eu lieu entre les différentes juridi...
-
Sur l'incompétence des tribunaux de l'ordre judiciaire pour connaître de la responsabilité civile d'un Maire ayant agi dans l'exercice de ses fonctions
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016VIE POLITIQUETelle est la position exposée par la Cour de cassation dans un arrêt du 15 ma...
-
Le candidat déclaré inéligible peut discuter pour la première fois en appel du rejet de son compte de campagne
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016VIE POLITIQUEConseil d’Etat, 2 novembre 2015, n°388721 : Le Conseil d’Etat était saisi,...